Comment protéger les milieux d’intérêt pour la conservation ?
Les outils de conservation volontaire
Les citoyens et les groupes de citoyens peuvent protéger leurs propriétés à l’aide de différents outils de conservation volontaire. Les différentes options incluent entre autres :
- l’établissement d’une réserve naturelle en milieu privé;
- le don en plein titre à un organisme de conservation pour la pleine valeur ou pour une partie de la valeur d’un terrain;
- la vente en plein titre d’un terrain à un organisme de conservation;
- le don de la pleine valeur ou d’une partie de la valeur d’une servitude de conservation à un organisme de conservation;
- la vente de la pleine valeur d’une servitude de conservation à un organisme de conservation.
Un tableau réalisé par l’organisme Corridor appalachien peut vous aider à comparer les avantages et les inconvénients des différentes options de conservation à votre disposition.
Nature-Action Québec a produit des fiches informative de la série Pour une forêt pleine de ressource, permettant de vulgariser l’information technique, de comprendre la valeur des milieux naturels et d’encadrer l’usage et la gestion de son terrain.
Le financement de votre projet de conservation
Le Regroupement des organismes de bassins versant du Québec (ROBVQ) a produit un document de référence qui présente l’essentiel des programmes d’aide financière disponibles au Québec pour les organismes œuvrant en environnement.
Les avantages fiscaux de la conservation
Certaines options de conservation, notamment le don d’une propriété ou d’une servitude de conservation, peuvent donner droit à des réductions d’impôt plus importantes que pour les autres dons de charité. Pour plus d’informations sur le programme des dons écologiques, veuillez consulter Environnement Canada et le MDDEFP à ce sujet.
Le statut de réserve naturelle du MDDEFP donne lui aussi droit à certaines exemptions de taxes foncières.
Pour les villes et les municipalités
La biodiversité et l’urbanisation – Guide de bonne pratique sur la planification territoriale et le développement durable : Le Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT) a produit un guide à l’intention des acteurs du milieu municipal qui présente les outils dont ils disposent pour participer au maintien de la biodiversité.
Identification et protection des bois et des corridors forestiers métropolitains : La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a créé un fascicule servant d’outil de travail pour le personnel municipal afin d’intégrer les critères concernant la protection des milieux naturels du Plan métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD).
Les villes et municipalités peuvent ainsi mettre en place des politiques, des stratégies ou des plans de protection et de mise en valeur des milieux naturels s’appliquant à la totalité ou à une portion de leur territoire. En voici quelques exemples au Québec :
